Sylvie Parent met fin à la tentative d’intimidation politique de Xavier Léger

21 septembre 2018 - Cabinet de la mairesse Sylvie Parent - (CD)

Dans un geste sans précédent, le chef de l’opposition au conseil de ville de Longueuil, Xavier Léger, a signifié par le biais de son avocat une mise en demeure à la Ville de Longueuil et au directeur général pour le menacer de sanctions qui seraient décrétées par le conseil municipal pour avoir mis en oeuvre la décision du comité exécutif de ne pas attribuer de ressources pour soutenir les commissions du conseil. Dans les circonstances, la mairesse de Longueuil a demandé au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d’intervenir rapidement pour exiger du conseil municipal le respect de la structure de gouvernance de la Ville.

Sylvie Parent, mairesse de Longueuil
Sylvie Parent, mairesse de Longueuil

Afin de couper court à toute tentative d’intimidation politique à l’endroit de la direction de la Ville, Sylvie Parent a annoncé qu’elle prendra les mesures nécessaires pour permettre la reprise des travaux des commissions lors de la prochaine séance du comité exécutif, le 26 septembre prochain.

«La direction de la Ville, qui assure la mise en oeuvre des décisions des élus, est plus importante que l’enjeu des commissions, qui est essentiellement un débat entre politiciens. Je refuse que l’on prenne en otage la direction de notre fonction publique municipale pour obtenir des concessions politiques. En tant que mairesse, je prends mes responsabilités en faisant ce qui est en mon pouvoir pour sortir la Ville du piège que lui tend le chef de l’opposition», a déclaré Mme Parent.

Selon la Charte de la Ville de Longueuil, le directeur général est responsable de l’administration de la Ville «sous l’autorité du comité exécutif». Tous les élus du conseil de ville en ont d’ailleurs été informés lors d’une formation portant sur les modes de fonctionnement de la Ville donnée par la direction des services juridiques à la suite des dernières élections.

«Le chef de l’opposition ne peut feindre l’ignorance, il agit en toute connaissance de cause. La situation actuelle ne peut perdurer, car ces menaces pourraient être répétées à l’encontre de tout fonctionnaire qui ne ferait qu’obéir aux instructions de l’autorité de qui il relève. C’est pour cette raison que je veux que tous les fonctionnaires de la Ville de Longueuil sachent que je n’accepterai jamais qu’on les menace pour régler des différents politiques», a conclu Sylvie Parent.

Lettre de la mairesse de Longueuil au ministre du MAMOT

Le 21 septembre 2018.

Martin Coiteux

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

800, rue du Square-Victoria

Bureau 3.10

C.P. 83, succ. Tour-de-la-Bourse

Montréal (Québec) H4Z 1B7

Monsieur le Ministre,

La présente vise à demander l’intervention rapide du Ministre des Affaires municipales pour exiger du conseil municipal de la Ville de Longueuil le respect de la structure de gouvernance de la Ville décrétée par le gouvernement et prévoyant que le directeur général de la Ville relève du comité exécutif.

Le contexte des présentes découle d’une mise en demeure signifiée au directeur général par le chef de l’opposition le menaçant d’être congédié par le conseil pour avoir mis en oeuvre la résolution CEX-180613-11.1 adoptée par le comité exécutif plutôt que la résolution COX- 180703-2.3 adoptée par le conseil municipal. Je joins en copie les deux résolutions ainsi que la mise en demeure.

Cette procédure d’intimidation auprès du directeur général qui n’a commis aucune faute est de nature à ébranler toute la direction de la Ville. Par cette mise en demeure, le chef de l’opposition attaque la réputation, la loyauté et l’intégrité du directeur général qui a laissé dans toutes les organisations municipales où il a oeuvré une marque importante quant à sa rigueur, sa droiture, sa loyauté et son sens de l’éthique.

Je rappelle que le seul reproche du chef de l’opposition à l’endroit du directeur général est celui d’avoir donné suite aux directives du comité exécutif de qui il relève en vertu de la loi. Qualifier d’insubordination les gestes posés par les fonctionnaires dans le respect des lois et les menacer de congédiement est inacceptable et équivaut à les prendre en otages pour atteindre des fins politiques. L’intervention d’urgence du Ministre est requise pour empêcher l’exécution de cette menace abusive et illégale.

L’article 18 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Longueuil est clair :

«18. Sous l’autorité du comité exécutif, le directeur général est responsable de l’administration de la ville et à cette fin, il planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la ville

La Direction des services juridiques a d’ailleurs rencontré, à la demande de la direction générale, tous les élus pour expliquer le mode de gouvernance de la Ville, les rôles et responsabilités de chacun et pour répondre aux questions. Le fait que le directeur général relève du comité exécutif est connu et malgré tous ces efforts, il demeure une volonté malsaine des membres du conseil formant l’opposition de faire fi des règles de gouvernance de notre ville en menaçant de congédiement un haut fonctionnaire qui ne fait que respecter la loi.

La situation actuelle ne peut perdurer, car ces menaces pourraient être répétées à l’encontre de tout fonctionnaire qui ne ferait qu’obéir aux instructions de l’autorité de qui il relève.

Dans les circonstances, je vous demande d’intervenir rapidement pour exiger du conseil municipal de la Ville de Longueuil le respect de la structure de gouvernance de la Ville décrétée par le gouvernement et prévoyant que le directeur général de la Ville relève du comité exécutif.

Sylvie Parent

Mairesse

Ville de Longueuil

c.c.    Monsieur Marc Croteau, sous-ministre, Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

         Monsieur Patrick Savard, Directeur général, Ville de Longueuil

Propulsé par 7Dfx