Point Sud et Média Sud lancent le débat sur les poursuites-bâillons

31 mai 2012 - Jacques Marchand

Le SLAPP ou le (Strategic Lawsuit Against Public Participation), est utilisé par de grandes corporations contre des citoyens, individuellement ou en regroupement, pour guillotiner leurs activités et leurs positions. Tel était l’élément clé au coeur du débat sur le bâillonnement des opinions que tenaient Point Sud et Médiasud, dans le cadre des poursuites judiciaires auxquelles font face les deux médias communautaires de la Rive-Sud.

Une centaine de personnes s’étaient présentées pour échanger avec trois panélistes qui en savent long sur les actions de SLAPP ou poursuites-bâillons. Les grosses compagnies s’en servent allègrement pour déstabiliser tout mouvement de citoyen ou de personne qui individuellement tire la sonnette d’alarme.  

N’étant pas à égalité financière, politique ou médiatique, les citoyens ne peuvent plus contester et se voient obliger de concentrer leurs énergies pour se défendre. Le Slapp pousse donc l’autocensure à son maximum chez les contestataires.

Cette question était au cœur du débat que tenaient les médias communautaires Point Sud et MédiaSud, devant les "poursuites-bâillons"  auxquelles elles font face et qui aboutiront en procès en avril 2013.

Trois panélistes ont répondu au rendez-vous des membres du journal communautaire de la Rive-Sud,  Point Sud et de MédiaSud.



André Belisle est président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Victime d’une poursuite-bâillon, il a milité pour l’adoption de la loi 9 pour contrer les poursuites ballons. Pour la défense écologique de la rivière Etchemin, qui était devenue un égout à ciel ouvert, en raison des déversements de purin de l’industrie porcine, André Belisle est monté au front  en évoquant l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de faire arrêter des travaux de drainages.

Devant l’inertie du gouvernement et de la Ville de Lévis, pour protéger la rivière Etchemin, la Cour donne raison au citoyen. Mais voilà que la compagnie riposte durement.



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Normand Landry est sociologue et professeur en sciences humaines, lettres et communications organisationnelles. Il vient d’éditer Slapp, bâillonnement et répression judiciaire du discours politique. Il a expliqué à l’auditoire quels sont les fondements d’une procédure bâillon, comment le système juridique se voit dans l’obligation d’accepter la procédure et quelles sont les incidences sur la vie des individus qui en sont victimes.



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Maître Michel Bélanger est avocat spécialisé en environnement et en recours collectifs. Il est président de Nature Québec, il a défendu Hugo Lapointe contre sa poursuite contre Petrolia. Michel Bélanger a fondé en 1989 le Fond québécois en droit de l’environnement.  Si les poursuites abusives, même si elles sont déposées, il est rare qu’elles aboutissent.   Selon maître Bélanger, ce sont les mises en demeure qui font peur. « si l’entrepreneur veut utiliser ce moyen-là, il va tout faire pour vous mettre les mots dans la bouche»  « c’est la première étape et la loi 9 ne répond pas à cela »


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La totalité de la vidéo associée au débat est disponible pour visionnement dans le cyberjournal du 2012-05-31

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