Plus de souplesse pour les détenteurs de permis d’alcool du compté de Laporte

5 octobre 2017 - Bureau de Nicole Ménard Députée de Laporte Présidente du caucus du gouvernement - (MG)

Depuis le 1er octobre dernier qu’entrent en vigueur des dispositions visant à alléger le fardeau administratif de plusieurs titulaires de permis d’alcool. Madame Nicole Ménard, députée de Laporte et présidente du caucus du gouvernement a tenu à souligner les bénéfices que ces derniers entrainent pour les nombreux restaurants et bars du comté.

Auparavant, le régime des permis d’alcool imposait l’obligation aux entreprises d’être titulaires d’autant de permis d’alcool qu’il y a de pièces ou de terrasses dans un établissement. À présent, un seul permis d’alcool par catégorie, peu importe le nombre de pièces, est exigé.

Par ailleurs, pour certains manquements mineurs, plutôt que de voir leur permis suspendu ou révoqué immédiatement, des pénalités financières pourront dorénavant être imposées à des exploitants.

D’autre part, la RACJ a implanté une prestation électronique de services visant le dépôt des demandes de permis de réunion en ligne. Cette nouvelle méthode de transmission des demandes permet de simplifier le processus pour les demandeurs et de diminuer les délais de traitement.

Rappelons que le 14 juin dernier, le gouvernement poursuivait sa démarche de modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), en annonçant la publication de projets de règlement visant à mettre en oeuvre ces dispositions.

«Je suis très fière de cette annonce de notre gouvernement qui donnera un répit administratif à nos entrepreneurs locaux dans le domaine des bars et de la restauration», a déclaré la députée de Laporte et présidente du caucus du gouvernement, Nicole Ménard.

«Les nombreuses rencontres de consultations que j’ai menées auprès des acteurs de l’industrie ont permis d’éclairer notre démarche; leur expertise constituant un atout clé dans notre projet de modernisation visant à réformer les règles et pratiques de la Régie des alcools, des courses et des jeux. La plus grande souplesse accordée aujourd’hui est une étape de plus dans notre démarche de modernisation de la RACJ.»

André Drolet, député de Jean-Lesage

Faits saillants

  • Le gouvernement poursuit l’objectif de déployer à compter de 2017-2018 un projet de modernisation de la RACJ en trois phases :
  • – moderniser la culture institutionnelle de l’organisme;
  • – réviser la réglementation et l’encadrement des boissons alcooliques;
  • – assurer de meilleurs suivis avec l’industrie sur des enjeux de fond.
  • Dans le cadre du mandat qui lui a été confié, André Drolet a mené 27 rencontres auprès de représentants du secteur des boissons alcooliques.
  • Les mesures qui entrent en vigueur découlent de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015.
  • Actuellement, il existe près de 22 000 permis de restaurant et de bar. Avec l'implantation du permis unique, ce nombre diminuera à près de 14 000 permis. L'implantation du permis unique touche principalement 50 % des 11 740 titulaires de permis de bars et de restaurants, soit 5 700 établissements qui détiennent plus d'un permis ou plus d'une autorisation.

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