La députée Nicole Ménard invite les organismes qui œuvrent en matière de justice à proposer un projet favorisant l'accès à la justice

8 août 2016 - Bureau de la députée Nicole Ménard circonscription de Laporte - (MG)

La députée de Laporte et présidente du caucus du gouvernement, Nicole Ménard, se réjouit du lancement d'un appel de projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l’accès à la justice. Une somme d'un million de dollars sera consacrée au financement de projets visant à améliorer les connaissances de la population à l'égard du droit et du système de justice québécois.

Mme Nicole Ménard, députée de Laporte
Mme Nicole Ménard, députée de Laporte

L'annonce en a été faite le 13 juillet dernier par la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec.

«J'invite personnellement les organismes de notre région à présenter un projet novateur et à profiter de cette occasion pour mettre en valeur les possibilités qui s'offrent aux citoyennes et citoyens de notre collectivité lorsqu'il s'agit du règlement de leur conflit. En proposant un projet, ils contribueront à faire connaître leurs droits et leurs options à leurs clientèles respectives et à démystifier le fonctionnement de notre système de justice», a souligné la députée Nicole Ménard.

«Le financement de projets issus des différents milieux s'ajoute aux actions déjà réalisées par le gouvernement du Québec afin de rapprocher la justice de la population. Je suis convaincue que les projets qui seront retenus auront des répercussions concrètes sur le terrain, notamment pour promouvoir une nouvelle culture de règlement basée sur la coopération et sur la participation des personnes ainsi que pour améliorer concrètement l'accès à la justice», a déclaré la ministre Vallée.

Cette année, la priorité est accordée aux projets visant :

· le développement et la promotion de l'utilisation des modes de prévention et de règlement des différends;

· l'accès à des services juridiques pour les publics vulnérables.

Les organismes désireux d'apporter leur contribution ont jusqu'au 16 septembre 2016 pour soumettre leur projet.

Les modalités de l'appel de projets

Une aide financière d'au plus 50 000 $ pourra être octroyée aux projets prévoyant des activités d’information, de sensibilisation, de formation ou d'intervention ayant des retombées concrètes à court et moyen terme. L'appel de projets vise également les projets de recherche-action, ceux d’expérimentation, d’implantation ou encore de développement d’un nouveau service dont le financement récurrent devra ensuite être assumé par l’organisme demandeur et ses partenaires.

Rappelons que les sommes octroyées dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l’accès à la justice proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial destiné au financement de tels projets a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Pour plus de renseignements sur l'appel de projets, les organismes intéressés sont invités à consulter le site Web du Ministère : www.justice.gouv.qc.ca.

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