Adoption du projet de loi 102 - Il faudra des mesures additionnelles pour reconnaitre le rôle des municipalités en environnement

24 mars 2017 - UMQ - (MG)

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) prend acte de l’adoption, à l’Assemblée nationale, du projet de loi 102, Loi sur la qualité de l’environnement. Aux yeux de l’Union, il s’agit d’un pas additionnel vers une reconnaissance du rôle qu’exercent les municipalités dans la protection de l’environnement, mais il en faudra bien d’autres.

Adoption du projet de loi 102 - Il faudra des mesures additionnelles pour reconnaitre le rôle des municipalités en environnement

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) prend acte de l’adoption, à l’Assemblée nationale, du projet de loi 102, Loi sur la qualité de l’environnement. Aux yeux de l’Union, il s’agit d’un pas additionnel vers une reconnaissance du rôle qu’exercent les municipalités dans la protection de l’environnement, mais il en faudra bien d’autres.

«Dans ses orientations, le projet de loi 102 propose une plus grande autonomie municipale au chapitre de l’environnement et un accroissement de la capacité d’action des municipalités sur leur territoire à cet effet. Cette réforme s’inscrit dans la foulée du rapport Perrault et du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités. Nous nous assurerons que la réglementation qui émanera du projet de loi fera l’objet d’une consultation rigoureuse du milieu municipal», a indiqué le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny.

Dans le mémoire qu’elle avait présenté en commission parlementaire en novembre dernier, l’UMQ proposait une dizaine de recommandations pour simplifier les procédures administratives et réduire les délais pour le démarrage de projets, ainsi que pour améliorer substantiellement l’efficience du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).

L’Union se montre satisfaite que certains de ces amendements aient été retenus par les parlementaires. Elle est notamment ravie que Québec entreprenne une révision de la gouvernance et des responsabilités octroyées à RECYC-QUÉBEC afin d’optimiser les procédures et concentrer l’expertise en gestion des matières résiduelles en un seul endroit. L’augmentation des délais accordés aux municipalités pour la révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) répond également aux demandes formulées par l’UMQ et le milieu municipal.

«Mais, il y a un bémol important. Nous sommes très déçus que le gouvernement ait retiré l’obligation, pour les promoteurs, d’obtenir un certificat de conformité à la réglementation municipale pour tout promoteur déposant une demande d’autorisation ministérielle. Nous attendons également que le ministère rende publics les règlements détaillés et la liste des activités à faible risque pour mieux évaluer l’impact réel du projet de loi», a expliqué le maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de la Commission de l’environnement de l’UMQ, monsieur Denis Lapointe.

Pour l’UMQ, il faudra continuer à renforcer la capacité des municipalités à exercer leur compétence en matière d’environnement, puisqu’elles jouent aujourd’hui un rôle incontournable sur cette question. C’est d’ailleurs pourquoi l’UMQ tient aujourd’hui, à Montréal, un deuxième Sommet sur les changements climatiques, à l’issue duquel le milieu municipal se dotera d’un plan d’action précis pour agir sur l’adaptation aux impacts du réchauffement climatique et réduire localement les émissions de gaz à effet de serre.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer, à l’échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

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