Dans les coulisses du pouvoir

11 janvier 2016 - Maurice Giroux

On peut compter sur les doigts d’une seule main le nombre d’historiens québécois qui ont analysé en profondeur les événements qui ont marqué derrière des portes clauses la Conférence de Londres de 1866.

Lionel Groulx

Outre le vénérable chanoine Lionel Groulx, il n’y a que Thomas Chapais et Robert Rumilly qui ont consacré des chapitres importants sur les tractations plus ou moins douteuses entre les quatre membres du quatuor composé de John A. Macdonald, de George Étienne Cartier, de Georges Brown et de Alexander Galt qui furent les véritables Pères de la Confédération canadienne.

Par contre certains historiens, comme Alfred D. De Celles, ont brièvement abordé la question dans des monographies ou biographies des hommes politiques canadiens.

À mon avis, deux raisons majeures pourraient expliquer ce phénomène. Premièrement, la plupart des premiers historiens québécois n’avaient pas la compétence juridique pour comprendre les mécanismes complexes des institutions constitutionnelles britanniques. Cette situation s’est d’ailleurs perpétuée jusqu’à ce jour.

Deuxièmement, toujours à mon avis, les événements de Londres ont démontré hors de tout doute que la Confédération canadienne n’a jamais été le fruit d’un PACTE juridique, un mythe qui a été colporté depuis 150 ans et qui est encore enseigné de nos jours, notamment à la faculté de Droit de l’Université Laval.

On verra dans une chronique ultérieure comment l’historien anglophone Donald Creighton a littéralement réduit en poussière le mythe d’un pacte entre le Canada Français et le Canada Anglais dans les deux tomes de sa volumineuse biographie de 800 pages de Macdonald.

En fait, le texte constitutionnel de 1867 fut l'oeuvre du quatuor formé des Pères de la Confédération Donald A. Macdonald, George Étienne Cartier, Georges Brown et Alexander Galt. Ceux-ci furent en effet les seuls à avoir participé à chacune des trois grandes conférences constitutionnelles de Charletown, de Québec et de Londres.

Ce sont eux qui ont concocté en 1866 le «deal» final à Londres derrière des portes closes.

Entretemps, nous continuons cette semaine les propos de Lionel Groulx concernant la tentative ratée de Macdonald de remplacer de force le système fédéraliste voté par la Conférence de Québec par une union législative, son thème favori, au grand dam de George Étienne Cartier, qui menaça alors de câbler la dissolution du parlement du Canada Uni.

«Londres accueillit la mission canadienne avec une sympathie assez voisine de la froideur. La mission conféra longuement avec un comité du cabinet impérial composé des comtes Grey et Ripon, de MM. Gladstone et Disraëli. Cartier, de retour au Canada, réclama alors pour lui et ses collègues un plein succès. Mais la vérité est notablement différente. Les ministres canadiens tombaient à Londres au mondent où le Times et d'autres journaux de la capitale reprenaient leur campagne contre les colonies. Chacun se souvient du joli tapage que provoqua, dans la presse londonienne et dans les cercles officiels, la politique militaire parcimonieuse du cabinet Sandfield MacDonald- Sicotte. Le Times prononça alors contre nous les graves anathèmes d'ingratitude et de déloyauté et conseilla de nous abandonner à la merci du premier venu. Aux Communes lord Palmerston prit son ton le plus hautain pour avertir le Canada de faire son devoir ou « de déshonorer la nation dont ses habitants tiraient leur origine. » Ces bons sentiments n'avaient pas cessé d'avoir cours au printemps de 1865. Le Times disait encore: «Quand le public entend parler de la défense du Canada, il ne ressent rien d'autre chose qu'un sentiment de malaise et de perplexité. Il sait en plus et il songe, avec un sentiment d'orgueil mêlé d'embarras, que les peuples de ces provinces britanniques américaines sont désireux de maintenir leur union avec la mère-patrie. » Le Spectator (15 avril 1865) y mettait encore un peu moins de formes: « La Grande-Bretagne, disait-il, est parfaitement déterminée à se battre pour les Canadiens comme s'ils étaient des habitants des Cornouailles, mais ils doivent se comporter eux-mêmes comme s'ils étaient des habitants des Cornouailles, payer des taxes aussi élevées, se soumettre, si jamais se pose la question de vie ou de mort, à une conscription, ou comme nous disons ici à un «ballot militia act» aussi sévère que celui qui serait imposé à un comté de l'Angleterre. Si les Canadiens ne sont pas préparés à assumer ces charges, il vaut mieux qu'ils se séparent de nous tout de suite.»

John A. Macdonald

Devant ces dispositions médiocrement bienveillantes, les ministres canadiens durent reprendre la route de leur pays avec un succès très mitigé. Sur deux points seulement la réponse du gouvernement impérial se fit satisfaisante; sur les autres elle resta conditionnelle. Londres promettait son appui pour assurer le succès de la confédération; il s'engageait aussi à garantir un emprunt pour indemniser la Compagnie de la Baie d'Hudson; il ferait de même tout en son pouvoir pour renouveler le traité de réciprocité. Les ministres impériaux glissaient ensuite assez rapidement sur la question de l'Intercolonial. Mais sur la question de la défense le gouvernement impérial refusait de s'engager; il ne promettait les armements nécessaires et des garanties en argent pour les fortifications, qu'à la condition d'une politique bien définie de la part de la législature des provinces-unies.

L'atmosphère politique de Londres paraissait encore aussi embrumée lorsque les seize délégués du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick s'y trouvèrent réunis dans l'automne de 1866. Ils étaient venus cette fois pour tenir la dernière des « constituantes.» Les délégués des provinces maritimes attendaient leurs collègues du Canada depuis la fin de juillet. A cette époque, lord Monck avait déconseillé le départ de ses ministres à cause du changement de ministère en Angleterre. La nouvelle réunion promettait des tiraillements. Le parlement canadien, fidèle à l'entente le 1864, avait adhéré aux résolutions de Québec sans y rien changer. La Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick exigeaient des modifications. Et c'était donc avec ces vues divergentes que les délégués se rencontraient à Londres. Dans l'intervalle, des événements politiques de quelque importance avaient compliqué la situation. Brown et Galt avaient quitté le ministère; l'Ile du Prince-Édouard et Terre Neuve s'étaient retirées de l'union. Et le Times continuait toujours sa campagne, tantôt sournoise, tantôt ouverte.

La Conférence s'ouvrit à l'hôtel Westminster, siège du Conseil des Indes, le 4 décembre, sous la présidence de John A. MacDonald. Il y avait là, pour représenter le gouvernement canadien, MacDonald lui-même, puis Cartier, Galt, McDougall, Howland et Langevin; pour la Nouvelle-Écosse, Tupper, Henry, Ritchie, McCully, Archibald; pour le Nouveau-Brunswick, Tilley, Johnson, Mitchell, Fisher, Wilmot.

George Étienne Cartier

Comme à Québec il fut décidé de garder secrètes les délibérations, afin d'empêcher des discussions prématurées. Comme à Québec aussi on vota par province, le Canada ayant deux voix. Et la Conférence pressée d'en finir se mit au travail. Lord Monck était passé en Angleterre pour mettre son crédit et ses conseils au service des délégués. Lord Carnarvon le seconda chaleureusement.

La dernière « constituante » s'occupa plutôt d'une révision des résolutions de Québec que de l'élaboration d'un travail nouveau. Les provinces maritimes obtinrent quelques concessions; on leur partagea les quatre sièges du Sénat réservés à l'Ile du Prince-Édouard et l'on augmenta l'allocation du Nouveau-Brunswick. L'administration des pêcheries et des pénitenciers passa à la législature fédérale. Une grave discussion s'éleva encore néanmoins autour du Sénat. Devait-on concéder ou refus r à la Couronne le droit d'augmenter en temps de crise la représentation de la Chambre haute? La majorité des délégués se prononça pour la négative. Elle invoqua ce principe que, le Sénat étant au Canada le protecteur des provinces, la représentation de ces dernières n'y pouvait être variable. (1)

George Brown

Nous verrons plus tard, en étudiant le statut des minorités, une des modifications que l'on fit subir aux premières résolutions de 1864. Pour le reste, la Conférence de Londres n'effectua point de changements substantiels. Mais peut-être est-ce le moment opportun d'aborder ici un problème historique: Ce problème a, de temps à autre, vivement passionné les esprits, et à mon humble jugement, est loin d'être résolu. Que faut-il penser d'une prétendue tentative de MacDonald de transformer alors, après une entente avec les autorités impériales, l'union fédérale en union législative? Est-il vrai que Cartier, indigné de ces machinations et pour y couper court, menaça de faire dissoudre les Chambres canadiennes par câblogramme et de repasser en Canada pour soulever Québec? L'incident a plus que l'importance d'une anecdote historique. Il peut jeter d'étranges lumières sur la bonne foi de nos co-signataires au pacte de 1867. Elzéar Gérin, qui fut correspondant de la Minerve à Londres, pendant la Conférence de 1866, jeta pour la première fois cet incident devant le public dans le Constitutionnel des Trois-Rivières. Depuis lors cette révélation compromettante a subi une fortune assez diverse. Longtemps accueillie et colportée sans dénégation, elle a fini par se voir opposer de la part de sir Charles Tupper, questionné par M. John Boyd, un démenti catégorique. Et là-dessus, le très sympathique auteur de la vie de Cartier n'est pas loin de considérer la question comme close pour toujours.

Mesdames, messieurs, je n'ignore point tout l'invraisemblable qui s'attache à un tel projet, de la part de MacDonald, après les engagements si explicites et si solennels pris par lui et ses collègues envers les provinces et le parlement canadiens. Et cependant j'ai bien envie d'écrire que cette question doit rester ouverte. Elzéar Gérin n'est pas un témoin qu'il faille traiter à la légère. Il raconte ce qu'il a vu et ce qu'il a entendu et il parait bien qu'il fut alors dans les confidences de Cartier. « Ce n'est plus dévoiler un secret, a-t-il écrit, que de dire que dans les conférences de Londres, tous les délégués du Haut-Canada, des provinces maritimes et avec eux Galt, désiraient l'union législative et voulaient que lord Carnarvon, alors ministre des colonies, rédigeât en conséquence le projet de loi qu'il devait présenter au parlement.» (2) Nous connaissons pour notre part les préférences bien ouvertes de John-A. Macdonald pour l'union législative. Le parti des unionistes ne regarda point sa cause comme définitivement perdue après la Conférence de Québec. Lors du passage des délégués à Toronto, M. Galt disait encore: « Nous pouvons espérer qu'à une époque non éloignée, nous en arriverons à vouloir entrer en une union législative plutôt qu'en cette union fédérale qui nous est maintenant proposée. » (3) Lord Monck était lui-même un unioniste déclaré. Il émit un jour l'opinion qu'il n'eût pas été bien difficile d'obtenir l'acquiescement de la Conférence de Québec à l'union législative, n'eut été, disait-il, « la défiance excessive, et dans son opinion, non fondée, de la population française du Bas-Canada de voir ses droits et ses institutions particulières mis en danger par le gouvernement central. » (4) Le gouverneur fit tout ce qu'il put pour faire de nos législatures de simples conseils municipaux. Il déclarait triomphalement qu'avec les pouvoirs conférés au gouvernement central, le Canada avait cessé d'être une fédération (5). Ces tendances unionistes, lord Carnarvon et beaucoup d'autres les partageaient en Angleterre, Pendant la Conférence, le Times et d'autres feuilles menaient contre nous une campagne plus vive que jamais et, pour sa part, le Times reprochait aux Canadiens français de constituer un obstacle au progrès des colonies britanniques.

Alexander Galt

Un fait à retenir c'est qu'à consulter les sèches minutes de la Conférence de Londres, il n'appert point que le principe de l'union fédérale soit une chose absolument entendue même le 13 décembre. Ce jour-là, quand on en vient à l'examen des résolutions de Québec, M. Henry s'oppose au terme « fédéral, » inclus dans la première. (6) M. Haviland parle du principe comme d'une chose non encore acceptée. « J'admets, dit-il, que, si le gouvernement doit être établi sur le principe fédéral, le nombre des sénateurs doit être fixe... Je suis en faveur du principe fédéral et je pense que si vous avez un parlement fédéral, vous ne devez pas accorder le pouvoir d'augmenter le nombre des membres du conseil législatif.» (7)

Le plus grave, mesdames, messieurs, c'est que Cartier a parlé. Maintes fois dans l'intimité il s'est ouvert de la trahison de Macdonald. Il a raconté à ses amis les assauts qu'il avait dû subir à Londres, assauts accompagnés de procédés plus ou moins odieux pour dompter sa résistance. J'ai recueilli là-dessus des témoignages explicites et graves, et qui suggèrent la plus forte présomption. L'un des plus intimes amis de Georges-Étienne Cartier, l'honorable Louis Archambault, ancien conseiller législatif de Québec et ancien ministre dans le cabinet Chauveau, a fait sur cet incident une déclaration solennelle, le 22 décembre 1886, par devant C. Chaput, J. P. (8) Il est bien acquis, du reste, que les rapports de Cartier et de MacDonald à Londres en 1867-68, manquèrent assez notablement de cordialité. A propos de l'affaire des décorations, Cartier, affirme M. DeCelles, crut toujours que MacDonald avait recommandé au gouvernement anglais de lui donner un titre inférieur au sien. Et les lettres de Cartier à son ami sir Edward Watkin sont restées là-dessus singulièrement édifiantes. (9) En présence de tous ces faits et de toutes ces déclarations, n'ai-je pas le droit de conclure que le dernier mot n'est pas dit sur cet incident et que le débat reste ouvert?

La Conférence de Londres siégea jusqu'au 24 décembre. Elle adopta 69 résolutions. Puis, de bonne heure en janvier 1867, les délégués reçurent avis de s'entendre avec les juristes du cabinet pour convertir leurs résolutions en un projet de loi. Grâce aux documents de M. Pope, nous pouvons parcourir plusieurs ébauches de l'Acte fédératif. La deuxième seule est l'oeuvre des conseillers légaux; les autres sont de la Conférence, sauf la dernière qui est l'oeuvre commune de la Conférence et des conseillers.

Avec ces patientes élaborations prenait fin le travail de nos délégués. La parole passait maintenant au parlement impérial».

« 1866 : le 150e anniversaire de la Conférence de Londres - Le coup de force d’Alexander Galt »

Propulsé par 7Dfx