Conférence de Londres : Cent fois sur le métier

28 février 2016 - Maurice Giroux

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage polissez-le sans cesse et le repolissez. Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage; Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage; Polissez-le sans cesse et le repolissez quelquefois.

Tel est le conseil que donnait à ses amis, au 18e siècle, le poète, écrivain et critique français Nicolas Boileau. Cette maxime pourrait s’appliquer parfaitement aux 16 délégués des trois provinces, soit le Canada, le Nouveau Brunswick et la Nouvelle Écosse, lors de leur trop long séjour à Londres en 1866-1867.

L’appellation Conférence de Londres pour désigner l’interminable attente des textes juridiques dictés par le gouvernement britannique ne tient pas la route, si l’on compare d’une part les 69 résolutions de Londres, signées par John A. Macdonald, et d’autre part les 147 paragraphes du texte final de l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, ceci sans compter les deux annexes établissant les districts électoraux de l’Ontario et du Québec.

Parce que les juristes et délégués de Londres ont doublé le nombre des résolutions sans en avoir reçu le mandat des Assemblées législatives du Canada et des deux autres provinces maritimes, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle Écosse, techniquement cette affaire pourrait inciter un avocat futé et compétent à contester devant le Parlement de Londres la légitimité de l’ensemble du processus de création de la Confédération canadienne.

Tel un Don Quichotte issu d’un roman du XVIIème siècle, donc incertain de pouvoir gagner sa cause contre des moulins à vent, cet avocat déluré demanderait haut et fort de recommencer à zéro les négociations entre tous les États du Canada.

Macdonald dans l’embarras

Dès leur arrivée à Londres en décembre 1866, Macdonald avait averti ses collègues que la rédaction des articles de l’AABN ne serait pas une sinécure.

Il contredisait ainsi les affirmations des politiciens, immédiatement prises pour acquis par la plupart des historiens canadiens, que les négociations juridiques et financières se dérouleraient sans encombre.

Or il se retrouva rapidement dans l’embarras quand les délégués des provinces maritimes demandèrent à apporter des amendements.

Selon le biographe de Macdonald, Donald Creighton, (page 389) la présidence au Westminster Palace Hotel était une tâche délicate et astreignante, mais pas vraiment compromettante. Les interlocuteurs de Macdonald étaient déjà convaincus et s’étaient déjà engagés. Tout le monde savait que malgré les divergences d’opinions l’assemblée pourrait s’entendre sur un ensemble de propositions à faire parvenir à Lord Carnarvon quelques semaines plus tard.

Toutefois le projet de Québec accepté sans amendement par le Parlement Canadien, n’avait jamais été présenté à la Législature des Provinces Maritimes. Les canadiens étaient obligés, en théorie du moins, de respecter à la lettre les 72 résolutions. Les délégués des Maritimes de leur côté se sentaient obligés de proposer des changements dont ils espéraient qu’ils rendraient le projet plus populaire en Nouvelle Écosse et au Nouveau-Brunswick. Ils ne voulaient bien sûr aucun changement majeur.

Le projet de Québec qui était en partie le leur continuait de les satisfaire.

Mais ils étaient convaincus qu’il fallait rendre le projet financièrement plus acceptable – en faire «une meilleure affaire» - pour les petites provinces.

Dès le premier jour, ils annoncèrent sans ambages que leur mandait était fonction de la promesse de construire le chemin de fer intercolonial. Quinze jours plus tard Galt se plaignait assez tristement que «nos amis des Provinces Maritimes adorent bavarder et souhaitent très naturellement que le projet soit quel que peu modifié en fonction de leurs intérêts».

Macdonald vint assez facilement à bout des divergences d’intérêt des différentes délégations «nous sommes assez libres de discuter des différents points, comme s’ils étaient tous ouverts», annonça-t-il avec un certain manque de logique, «même si nous sommes liés par le projet de Québec».

Cet imbroglio gênant devint plus tard l’un des arguments de base pour nier que la Confédération canadienne ait été le fruit d’un pacte solennel entre les provinces d’une part, et entre le Bas-Canada et le Haut-Canada d’autre part.

Les légistes britanniques ont procédé, lors de la Conférence de Londres, à 69 amendements par rapport aux 72 résolutions de la Conférence de Québec en 1864, selon un rapport produit en 1939 par le légiste W.F. O’Connor à la demande du président du Sénat du Canada.

Par ailleurs, le texte final de l’AABN, tel que sanctionné par la Reine Victoria comportait 147 articles de loi. Cet écart magistral, soit du simple au double, par rapport aux résolutions de Québec et de Londres, donne la pleine mesure de l’illégalité dans d laquelle se sont déroulées les négociations de dernière heure à Londres.

En effet, aucune des trois assemblées législatives signataires de l’AABN en mars 1867 n’ont été convoquées pour voter les nombreux ajouts législatifs ou modifications acceptés par le trio Macdonald, Cartier et Galt.

Il faut ici regarder à la loupe l’ampleur et la nature de ces amendements pour comprendre le rôle majeur joué par cette poignée d’individus, avec le consentement tacite du gouvernement impérial, durant la longue et interminable Conférence de Londres, un processus que certains observateurs pourraient qualifier de complot.

Liste partielle des ajouts ou modifications de dernière heure

1- la résolution accordant à la Reine Victoria le droit de choisir le nom de la Confédération;

2- la résolution accordant à la Reine Victoria le droit de choisir le lieu où sera installée la Capitale canadienne;

3- le droit de désaveu des lois provinciales,

4- le droit de réserve des lois provinciales;

5- l’abandon d’une Chambre haute (conseil législatif) pour les provinces autres que le Québec;

6- les modalités de modification des limites des circonscriptions de la province de Québec;

7- les modalités d’application des lois électorales des provinces de Québec et de l’Ontario;

8- la durée des sessions des Assemblées législative du Québec et de l’Ontario;

9- les modalités d’application de diverses dispositions concernant les projets de loi concernant les deniers publics, le désaveu, le droit de réserve, etc.

10- la modification concernant la prépondérance des lois fédérales sur les lois provinciales;

11- l’introduction du Lieutenant-gouverneur dans l’article concernant le droit des provinces de modifier leur constitution interne ;

12- le système de subventions fédérales aux provinces;

13- les modifications apportées au partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces, comme l’assurance chômage, le commerce, et les pouvoirs mixtes comme l’Immigration et l’agriculture.

Source de nos comparaisons entre les Résolutions de Londres et le texte final de l’AABN :

Recueil des textes juridiques réunis, choisis et notés par le docteur en Droit et conseiller juridique Maurice Ollivier de la Chambres des communes réédité en 1944, à partir de page 39 à la page 96, publié par Edmond Cloutier, imprimeur de la Reine.

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